Etat civil - Population

Principales missions

  • Maintien des données relatives aux personnes (naissance, résidence, etc.)
  • Délivrance de documents officiels

 

Documents délivrés par ce Service: voyez la liste ci-dessous et comment les obtenir. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service concerné.
Attention: pour des raisons indépendantes de la volonté du personnel communal, certains documents ne peuvent pas être remis immédiatement. Le délai d'attente peut aller de 2 jours (ex.: extrait de casier judiciaire) à plusieurs semaines (ex.: passeport).

Remarque: certains de ces documents peuvent être commandés via ce site. Dès réception de votre paiement (si nécessaire), il vous suffira de passer au guichet.

 


Coût 

A Bertrix, le Service Etat-Civil - Population délivre certains documents gratuitement s'ils sont utilisés :

  • dans le cadre d'une recherche d'emploi
  • en matière de pensions
  • pour un dossier de mutuelle
  • pour les bourses d'études
  • pour les allocations familiales

D'autres documents vous seront délivrés contre 1,00 EUR de taxe communale (ex: un certificat de présence à un décès, composition de ménage,...).

Enfin, les documents délivrés en matière judiciaire vous coûteront 1,50 EUR de taxe communale.

N'oubliez pas votre carte d'identité et de quoi payer le document !



CONTACT

Clairette Duplicy

nopic
Administration communale de Bertrix       


  : +32 61 41 02 51
marie-therese.lanotte@publilink.be 
  : +32 61 41 02 52
clairette.duplicy@publilink.be 
  : +32 61 41 02 71
maryanne.lambermont@publilink.be
  : +32 61 41 54 18

  : maryanne lambermont



Heure d'ouverture

Lundi au vendredi
08h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
Samedi
09h30 à 11h30


Ref Intitulé ou matière concernée Où s'adresser ?  A prévoir
 A2 Autorisation parentale Directrice générale pour légalisation La personne doit être présente  
 A3 Carte d'identité Service Population Une photo d'identité récente sur fond blanc
Ancienne carte d'identité
Convocation
17,00 euros ou 19,00 euros
Attention : délai environ 15 jours
 
 A4 Carte d'identité Etranger Service Population Se présenter personnellement
Sa carte d'identité et passeport
17,00 EUR
Attention : PAS le mercredi ni le samedi
 
 A5 Carte d'identité pour enfants (moins de 12 ans) Service Population Une photo d'identité récente
6,50 EUR
Un des parents doit être présent
Attention : délai environ 15 jours
 
 A6 Extrait de casier judiciaire Service Population Carte d'identité
Présence du titulaire obligatoire ou procuration
1,50 EUR
Remarque : gratuit en matière d'emploi
 
 A7 Certificat de composition de ménage Service Population Carte d'identité
1,00 EUR
Remarque : gratuit en matière d'emploi, pension, mutuelle, bourse d'étude, allocations familiales
 
 A8 Certificat de domicile ou
Certificat de résidence
Service Population Carte d'identité
1,00 EUR ou 1,50 EUR
Remarque : gratuit en matière d'emploi, pension, mutuelle, bourse d'étude, allocations familiales
 
 A9 Certificat de nationalité Service Population Carte d'identité
1,00 EUR ou 1,50 EURO
Remarque : gratuit en matière d'emploi, pension, mutuelle, bourse d'étude, allocations familiales
 
A10 Certificat de présence Service Population 1,00 EUR  
A11 Certificat de vie

Service Population

Carte d'identité
1,00 EUR
Remarque : gratuit en matière de pension ou mutuelle
 
A12 Changement de domicile Service Population
Lorsque vous changez de commune, vous devez uniquement vous présenter dans la nouvelle commune
Se présenter au plus tard 8 jours après le déménagement avec les cartes d'identité de toute la famille et le contrat de bail enregistré.  
A13 Demande allocation handicapé Etat-Civil Carte d'identité ou procuration pour les personnes ne sachant pas se déplacer.  
A14 Déclaration de Mariage Lieu du mariage
Service Population
Se présenter pour faire le dossier.  
A15 Déclaration Don d'organes Service Population Se munir de sa carte d'identité.  
A16 Demande de pension Service Etat-Civil Se munir de sa carte d'identité.  
A17 Extrait d'acte de décès Dans la Commune où a eu lieu le décès
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EURO  
A18 Extrait d'acte de divorce Dans la Commune où vous vous êtes marié
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EUR  
A19 Extrait d'acte de mariage Dans la Commune où vous vous êtes marié
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EUR  
A20 Extrait d'acte de naissance Dans la Commune où vous êtes né
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EUR  
A22 "Modèle 8", Départ pour l'étranger Service Population Carte d'identité - nouvelle adresse: PAS le samedi  
A23 Passeports biométriques Service Population Carte d'identité
1 photo d'identité récente
De 41,00 EUR à 70,00 EUR
PAS LE SAMEDI
Par procédure d'urgence (4 jours ouvrables): 252,50 EUR.
 

 

 
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