Commune de Bertrix
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Vous êtes ici : Administration Services communaux Etat-civil 02 Septembre 2014
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Revue
  Coordonnées

Rue de la Gare 38
B-6880 Bertrix

  Personne de contact

Madame Clairette Duplicy
Tél. : 32 61 41 02 50
Tél. : 32 61 41 02 51
Tél. : 32 61 41 02 52
Fax : 32 61 41 54 18

  Horaire d'ouverture

08-12h ; 13-16h ;
le samedi de 9h30 à 11h30

  Principales missions
  • Maintien des données relatives aux personnes (naissance, résidence, etc.)
  • Délivrance de documents officiels

Documents délivrés par ce Service : voyez la liste ci-dessous et comment les obtenir. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service concerné.
Attention : pour des raisons indépendantes de la volonté du personnel communal, certains documents ne peuvent pas être remis immédiatement. Le délai d'attente peut aller d'un jour (ex. : Certificat de Bonne Conduite, Vie et Moeurs) à plusieurs semaines (ex. :Passeport).

Remarque : certains de ces documents peuvent être commandés via ce site. Dès réception de votre paiement (si nécessaire), il vous suffira de passer au guichet, ou nous vous les expédierons par la poste.


Coût :

A Bertrix, le Service Etat-Civil délivre certains documents gratuitement si ils sont utilisés :

  • dans le cadre d'une recherche d'emploi
  • en matière de pension
  • pour un dossier de mutuelle
  • pour les bourses d'études
  • pour les allocations familiales

D'autres documents vous seront délivrés contre 1,00 EUR de taxe communale (ex : un certificat de présence à un décès).

Enfin, les documents délivrés munis de timbres fiscaux (ce qui est obligatoire en matière judiciaire) vous coûteront 6,50 EUR (soit 5 EUR de taxe nationale et 1,50 EUR de taxe communale)

N'oubliez pas votre carte d'identité et de quoi payer le document !

 

Ref. Intitulé ou matière concernée Où s'adresser ? A prévoir E-Commande
EA1 Archives (y compris recherches généalogiques) Secrétariat Communal Consultation des archives après demande écrite au Collège et autorisation du Procureur du Roi

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A2 Autorisation parentale Secrétaire Communale pour légalisation Un des deux parents doit être présent

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A3 Carte d'identité Service Etat-Civil

Une photo d'identité récente sur fond blanc
Ancienne carte d'identité
Convocation
Prix: 17,00 euros
Attention: en cas de perte ou de vol: 19,00 €
Attention : délai environ 30 jours

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A4 Carte d'identité Etranger Service Etat-Civil Se présenter personnellement
Sa carte d'identité ou de son passeport national
15,00 EUR
Attention : PAS le mercredi ni le samedi

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A5 Carte d'identité pour enfants (moins de 12 ans) Service Etat-Civil Une photo d'identité récente
Prix: 6,50 EUR
Un des parents doit être présent
Attention : délai environ 30 jours

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A6 Certificat de Bonne Vie et Moeurs Service Etat-Civil

Carte d'identité

Présence du titulaire obligatoire ou procuration
1,50 EUR
Remarque : gratuit en matière d'emploi

-

A7 Certificat de composition de ménage Service Etat-Civil Carte d'identité
1,00 EUR ou 1,50 EURO
Remarque : gratuit en matière d'emploi, pension, mutuelle, bourse d'étude, allocations familiales
commandez via ce formulaire
A8 Certificat de domicile ou
Certificat de résidence
Service Etat-Civil

Carte d'identité
1,00 EUR
Remarque : gratuit en matière d'emploi, pension, mutuelle, bourse d'étude, allocations familiales

commandez via ce formulaire
A9 Certificat de nationalité Service Etat-Civil Carte d'identité
1,00 EUR ou 1,50 EURO
Remarque : gratuit en matière d'emploi, pension, mutuelle, bourse d'étude, allocations familiales
commandez via ce formulaire
A10 Certificat de présence Service Etat-Civil 1,00 EUR

-

A11 Certificat de vie Service Etat-Civil Carte d'identité
1,00 EUR ou 1,50 EURO
Remarque : gratuit en matière de pension ou mutuelle

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A12 Changement de domicile Service Etat-Civil
Lorsque vous changez de commune, vous devez uniquement vous présenter dans la nouvelle commune
Se présenter au plus tard 8 jours après le déménagement avec les cartes d'identité de toute la famille et le contrat de bail.

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A 13 Demande allocation handicapé Etat-Civil Carte d'identité ou procuration pour les personnes ne sachant pas se déplacer

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A14 Déclaration de Mariage Lieu du mariage
Service Etat-Civil

Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de divorce
Certificat de domicile pour mariage

Minimum 16 jours avant mariage avec tous les documents en ordre. Présents tous les deux.

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A15 Déclaration Don d'organes Service Etat-Civil Se munir de sa carte d'identité.  
A16 Demande de pension Service Etat-Civil Se munir de sa carte d'identité et des renseignements concernant la carrière

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A17

Extrait d'acte de décès

Dans la Commune où a eu lieu le décès, ou dans la commune de domicile
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EURO
Gratuit en matière de pension, mutuelle
commandez via ce formulaire
A18 Extrait d'acte de divorce Dans la Commune où vous vous êtes marié
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EUR commandez via ce formulaire
A19 Extrait d'acte de mariage Dans la Commune où vous vous êtes marié
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EUR commandez via ce formulaire
A20 Extrait d'acte de naissance Dans la Commune où vous êtes né
Service Etat-Civil
1,00 EUR ou 1,50 EUR commandez via ce formulaire
         
A22 "Modèle 8", Départ pour l'étranger Service Etat-Civil Carte d'identité - nouvelle adresse: PAS le samedi

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A23 Passeports Service Etat-Civil

Carte d'identité
2 photos d'identité récentes
De 41,00 EUR à 252,50 EUR
Attention : délai 1 jour pour signature de la demande ; attendre la convocation pour recevoir le passeport (3 semaines), sauf par procédure d'urgence (3 jours ouvrables)

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Administration Communale de Bertrix - Rue de la Gare, 38 - B-6880 BERTRIX - Tél. : +32 61 41 44 11 - Fax : +32 61 41 54 18

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