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Appel à candidatures pour le renouvellement de la C.C.A.T.M.

Appel à candidatures pour le renouvellement de la C.C.A.T.M.

Du 27/03/2019 au 30/04/2019

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.


Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 27/03/19 au 29/04/19 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique ;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Le formulaire de candidature peut être téléchargé ci-dessous.

Toute demande de renseignement est adressée à Madame Marie-France ROBINET – marie-france.robinet@bertrix.be – 061/41.02.60.

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