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Circulation interdite au lieu-dit "Les aisances"

Passage interdit du vendredi 1er octobre au jeudi 7 octobre 2021

 

Le Chef de Cantonnement du DNF de Neufchâteau,

  • Conformément à l’Article 14 du Code Forestier du 15 juillet 2008,
  • En application  des  Articles 17 à 22 de l’AGW du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et l’exécution du Code Forestier,
  • Vu la période de reproduction de l’espèce Cerf et le nécessaire besoin de quiétude de cette espèce à ce moment de l’année,
  • Considérant que la fréquentation des chemins visés par le public est de nature à occasionner des dérangements à cette période,
  • Considérant qu’il existe pour le public d’autres endroits accessibles pour pouvoir voir et/ou écouter le brâme du Cerf,

ARRÊTE :

  • La circulation (de tout type) est interdite au lieu-dit « Les Aisances », en forêt communale de Bertrix, section de Mortehan, dans la zone reprise sur la carte annexée, entre le 1er et le 7 octobre 2021.
  • La circulation (de tout type) est interdite au lieu-dit « Les Manelles » en forêt communale de Bertrix, section Mortehan, dans la zone reprise sur la carte annexée, entre le 1er et le 7 octobre 2021.
  • Seuls les services du Département de la Nature et des Forêts, de police, de surveillance et de secours, ainsi que les gardes-chasse assermentés du territoire de chasse de Sainte-Cécile-Mortehan peuvent pénétrer sur ledit chemin,
  • Les panneaux d’interdiction seront placés de part et d’autre du chemin en question afin d’y interdire l’accès,
  • Les contrevenants au présent arrêté s’exposent aux sanctions légales prévues en la matière.
  • Copie du présent Arrêté est adressé à Monsieur le Bourgmestre de Bertrix.

Neufchâteau, le 13 septembre 2021

Ir. B de Potter, Chef de Cantonnement

 

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