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Enquête publique - Avis à la population

Le Collège communal soumet à enquête publique le dossier de reconnaissance et d’expropriation introduit par IDELUX Développement afin de développer la zone d’activité économique dénommée « Extension du parc d’activités économiques des Corettes » sur le territoire de la commune de Bertrix

ENQUETE PUBLIQUE AVIS A LA POPULATION

Ce dossier est soumis à une enquête publique d’une durée de 30 jours et ce, en application des articles D.29- 7 à D.29-19 du Code de l’Environnement applicables aux plans de catégorie B. Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 08 novembre 2021. Modalités d’ouverture et de clôture de l’enquête publique :

Affichage de l’enquête

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

 

 

29 octobre 2021

 

 

08 novembre 2021

Administration communale de Bertrix Service de l’urbanisme

Rue de la Gare 38 6880 Bertrix

 

Le 07 décembre 2021 à 11h00

Collège communal de Bertrix

Rue de la Gare 38 6880 Bertrix

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00), ainsi que le mercredi de 16h00 à 20h00, dans tous les cas uniquement sur rendez-vous à prendre au plus tard vingt- quatre heures à l’avance auprès de M. Grégory SON, Service de l’urbanisme (061/41.02.54) ou de Mme Séverine CHAPELLIER, Service de l’urbanisme (061.41.02.83).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale (Service urbanisme – Rue de la Gare 38 à 6880 Bertrix) dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Celles-ci peuvent être exprimées par courrier ordinaire ou par courriel (Z3JlZ29yeS5zb25AYmVydHJpeC5iZQ== et/ou c2V2ZXJpbmUuY2hhcGVsbGllckBiZXJ0cml4LmJl). Sous peine de nullité, les envois par courrier sont identifiés, datés et signés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous auprès de M. Grégory SON ou de Mme Séverine CHAPELLIER du service de l’urbanisme, avant la clôture de l'enquête.

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès du service de l’urbanisme de la commune (061/41.02.54 ou 061/41.02.83).

A Bertrix, le 19 octobre 2021

 

Pour le Collège,

La Directrice générale

Le Bourgmestre

ROBINET Marie-France

                     ROSSIGNOL Mathieu

   

 

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