Urbanisme

Missions principales

Le service de l'Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l'aboutissement de votre projet, notamment : nouvelle construction, transformation, extension, démolition d'un bâtiment existant, création de logement, placement d'installation fixe, abattage d'arbres et de haies remarquables, culture de sapins de Noël, modification sensible du relief du sol, création d'un étang, placement d'enseigne ou de panneau publicitaire, ...

Dossiers traités :

• permis d'urbanisme 
• permis d'urbanisation
• déclaration environnementale
• permis d'environnement
• permis unique 
• permis de camping
• permis d'implantation commerciale
• certificat d'urbanisme n°1 et n°2 
• renseignements urbanistiques généraux 
• ...

Il est généralement possible de recevoir par la poste ou par e-mail, sans frais, les formulaires vierges nécessaires à vos diverses démarches.

Si tel est votre souhait, envoyez-nous un e-mail précisant le formulaire demandé, ou téléphonez au service concerné. Votre demande sera traitée le plus rapidement possible (n'oubliez pas de tenir compte des jours ouvrables et du délai habituel de traitement du courrier).

Code de l'environnement

Conformément au Code de l’environnement (art D65 et R21), nous mettons à la disposition du public la décision de ne pas imposer d'étude d'incidences sur l'environnement pour les dossiers de demande de permis suivants : 

1. PU/2022/02

2. PE/2022/02

3. PE/2022/03

4. PU/2022/03